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Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et du type de produit commandé.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 7 : Garantie

Tous les produits vendus par D’Cams bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant le remboursement ou l’échange des produits défectueux ou non conformes.

Article 8 : Responsabilité

D’Cams ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de D’Cams sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

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Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Données Personnelles

Les informations et données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à l’amélioration des services. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.